CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PROGRAMME « ECOM SOLDIERS »

Article 1 — INFORMATIONS LÉGALES

Ecom Soldiers inc.
(ci-après la « Société »)
Adresse : 105-3272 Avenue de la Pépinière, Montréal (Québec) H1N 3N4, Canada
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1181201097
Courriel : contact@ecomsoldiers.com
Site web : https://www.ecomsoldiers.com

Article 2 — DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente :

• « Société » / « Nous » : désigne Ecom Soldiers inc.

• « Client » / « Vous » : toute personne physique ou morale ayant acheté un Service.

• « Site » : le site internet https://www.ecomsoldiers.com et ses sous-domaines.

• « Programme » : le programme de coaching et d’accompagnement « Ecom Soldiers ».

• « Services » : l’ensemble des prestations fournies par la Société, incluant coaching, formations numériques, outils et ressources.

• « Plateforme » : tout espace numérique sécurisé donnant accès aux contenus, ressources ou groupes privés.

• « Dépôt » : somme versée afin de geler un prix promotionnel ou réserver une place.

• « Conditions Générales » / « CGV » : le présent document contractuel.
  
  
  

Article 3 — OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société fournit au Client le Programme « Ecom Soldiers », ainsi que les droits et obligations respectifs des Parties.

Article 4 — DESCRIPTION DES SERVICES

Le Programme « Ecom Soldiers » comprend notamment, sans s’y limiter :

• des séances de coaching individuelles et/ou collectives en ligne ;

• l’accès à des modules de formation et contenus numériques ;

• la mise à disposition d’outils, modèles et ressources ;

• un accompagnement stratégique en e-commerce, marketing, publicité et automatisation.

La Société se réserve le droit de faire évoluer le contenu du Programme sans en altérer la valeur globale.

Article 5 — COMMANDE ET ACCEPTATION

Toute commande s’effectue en ligne via le Site ou un lien de paiement officiel.
La validation du paiement vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires avant son achat.

Article 6 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes incluses (TPS/TVQ).

Le paiement peut s’effectuer :

• en paiement unique,

• en paiements échelonnés,

• ou via un financement tiers, lorsque proposé.

Aucun accès au Programme n’est accordé sans paiement effectif du premier montant dû.

Article 7 — DURÉE ET DÉMARRAGE DU PROGRAMME

Le Programme est réputé avoir débuté à la première des occurrences suivantes :

• envoi d’un courriel d’accès ou d’activation ;

• participation à une première séance de coaching ;

• remise ou accès à des ressources numériques ;

• ajout à un groupe privé ou espace communautaire.

À compter de cette date, le Programme est considéré comme entamé, et les règles de non-remboursement s’appliquent pleinement.

Article 8 — PREUVE DE SERVICE

Le contrat, la facture et tout élément démontrant l’accès ou la participation du Client (courriel horodaté, historique de connexion, capture d’écran, présence à une séance, ajout à un groupe privé) constituent une preuve suffisante de l’exécution du service.

Ces preuves sont conservées par la Société pendant une durée minimale de vingt-quatre (24) mois.

Article 9 — OFFRES PROMOTIONNELLES ET DÉPÔT NON REMBOURSABLE

Dans le cadre d’offres promotionnelles à durée limitée, la Société peut proposer au Client de réserver le bénéfice d’un prix promotionnel en versant un dépôt de réservation. Ce dépôt a pour effet de bloquer temporairement le tarif promotionnel et, le cas échéant, de réserver une place dans le Programme. Le Client reconnaît et accepte expressément que ce dépôt constitue un engagement ferme et définitif et qu’il est non remboursable, en tout ou en partie, quelle qu’en soit la cause, notamment en cas de changement d’avis, de non-finalisation de l’inscription, d’absence de réponse, d’indisponibilité ou de situation personnelle, professionnelle ou financière. À défaut pour le Client de compléter son inscription dans le délai indiqué lors de la promotion, le prix promotionnel devient caduc, la Société se réserve le droit de réattribuer la place, et le dépôt demeure définitivement acquis à la Société. Lorsque le Programme est réputé avoir débuté au sens des présentes CGV, les règles d’absence de remboursement prévues ci-dessous s’appliquent pleinement, sans préjudice du caractère non remboursable du dépôt.

Article 10 — ABSENCE DE REMBOURSEMENT

Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé après le démarrage du Programme, quelle qu’en soit la raison, y compris en cas d’abandon, d’inactivité, d’insatisfaction ou de changement de situation du Client.

Article 11 — RÉSILIATION (ARTICLE 2125 C.C.Q.)

Conformément à l’article 2125 du Code civil du Québec, le Client peut résilier le contrat à tout moment.
Toutefois, compte tenu de la nature du Programme et des frais engagés dès le démarrage, la valeur des prestations dues est réputée correspondre à la totalité du prix du Programme, sauf manquement grave démontré de la Société.

Article 12 — DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au Programme. Les sommes déjà versées demeurent acquises.

Article 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, outils, méthodes et ressources demeure la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 14 — DONNÉES PERSONNELLES

La Société traite les données personnelles conformément aux lois canadiennes applicables, incluant la Loi 25.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.

Article 15 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société ne garantit aucun résultat financier.
Sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

Article 16 — FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

Article 17 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec.
En cas de litige, les Parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut, les tribunaux du district judiciaire de Québec seront seuls compétents.

Article 18 — ACCEPTATION FINALE

Le fait de procéder à un paiement vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.

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